Contrôle routier alcoolémie : Votre permis est retenu ? L’EAD : une solution pour retrouver vite le volant.
Introduction
Vous venez d’être contrôlé par la police ou la gendarmerie pour une infraction liée à l’alcool au volant, et votre permis a été retenu ? Un retrait de permis est une situation indésirable, mais des options existent pour limiter les conséquences et retrouver rapidement votre mobilité. Cet article est là pour vous guider.
Taux d’alcoolémie faible ou modéré : Comprendre votre situation administrative
Si votre taux d’alcoolémie est compris entre 0,25 et 0,4 milligrammes par litre d’air expiré (soit entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang), vous commettez une contravention. Cette infraction ne relève pas du tribunal, mais de la procédure administrative. C’est le Préfet qui, après la rétention de votre permis, décide des mesures à prendre. Il peut notamment prononcer une suspension du permis, mais il a aussi la possibilité de vous imposer l’installation d’un Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) comme alternative pour retrouver rapidement le volant. Aussi, si vous avez des circonstances aggravantes, le Préfet peut transmettre votre dossier au procureur de la République pour des poursuites complémentaires en Justice.
L’EAD : Une voie rapide pour maintenir votre droit de conduire
Suite à un contrôle routier pour alcoolémie, les forces de l’ordre procèdent à une rétention immédiate de votre permis. Dans les jours qui suivent, le Préfet prendra une décision de suspension administrative.
Il est important de savoir que, dans ce cadre, la loi offre la possibilité de transformer cette suspension préfectorale en une obligation de conduire avec un Éthylotest Anti-Démarrage (EAD). C’est une mesure avantageuse qui peut vous permettre de continuer à conduire sous certaines conditions, et ce, souvent bien plus tôt que si vous attendiez la fin d’une suspension totale. À noter que toutes les préfectures n’ont pas mis en place la possibilité d’utiliser l’EAD lors d’une condamnation préfectorale.
L’EAD est considéré comme une mesure alternative à la suspension administrative, non comme une réduction de la sanction. Par exemple, si une suspension administrative de 6 mois est envisagée, le Préfet, après avis médical et psychotechnique favorable, peut décider de la remplacer par une obligation de conduire avec un EAD pour la même durée. Cela vous permettrait de retrouver votre mobilité quasi immédiatement après les démarches administratives et médicales, au lieu de rester sans permis pendant plusieurs mois. C’est une voie pour reprendre le contrôle de votre mobilité tout en respectant la loi.
1. Votre première démarche urgente : Contactez un avocat et préparez la suite
Dès la rétention de votre permis, la priorité absolue est de consulter un avocat spécialisé dans le droit routier. Pourquoi est-ce si important ?
- Comprendre la procédure immédiate : Un avocat pourra vous expliquer les délais de la rétention (72h, parfois 120h), les étapes suivantes (décision préfectorale) et les implications juridiques.
- Préparer votre dossier pour l’EAD : Il vous guidera pour anticiper les démarches nécessaires pour demander la mise en place d’un EAD compatible à une décision préfectorale. Cela inclut souvent des visites médicales et psychotechniques spécifiques à organiser rapidement.
- Évaluer les recours : Si la rétention ou la future décision préfectorale vous semble contestable, un avocat pourra évaluer les recours possibles et vous représenter.
⚡ N’attendez pas la notification officielle de suspension ! Agir vite avec un avocat peut faire toute la différence pour vos démarches vers l’EAD.
2. L’Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) : L’alternative pour maintenir votre droit de conduire
La loi prévoit que l’installation d’un EAD peut être une mesure prise par le Préfet en cas d’infraction liée à l’alcool au volant, offrant une alternative à la suspension totale du permis.
L’EAD permet, sous certaines conditions, de maintenir un droit de conduire, mais uniquement avec un véhicule équipé de cet appareil. Ce dispositif empêche le démarrage du véhicule si le taux d’alcoolémie du conducteur est supérieur à un seuil prédéfini. C’est une solution concrète pour préserver votre emploi, votre autonomie et la sécurité de votre famille.
📜 Articles de loi clés à connaître
- Articles L224-1 à L224-3 du Code de la route : encadrent la rétention et la suspension du permis par le Préfet.
- Articles R224-6 à R224-12 : précisent les conditions pour qu’un arrêté préfectoral autorise la conduite limitée aux véhicules équipés d’un EAD (visite médicale, examen psychotechnique…).
✨ L’intérêt du dispositif préfectoral EAD
- Maintenir votre emploi & confort de vie : continuer à vous déplacer légalement pour préserver votre stabilité financière.
- Sécurité financière & familiale : montrer votre engagement à respecter la décision administrative.
- Prévention des conséquences : réduire les risques de récidive et de sanctions plus graves.
- Engagement pour votre bien-être : adopter un mode de vie plus sûr et responsable.
3. L’EAD : Un dispositif fiable pour votre quotidien
Vous avez des doutes sur la fiabilité des EAD ? C’est une préoccupation légitime. Il est essentiel de choisir un produit homologué par l’UTAC et reconnu, pour éviter les mauvaises surprises, les faux positifs et les pannes au pire moment.
Chez location-ead.fr, nous proposons la location (avec option d’achat) d’Éthylotests Anti-Démarrage homologués, conformes aux exigences légales et techniques.
🛠️ Notre engagement
- Certifications : EAD homologués et certifiés UE / France, fiabilité et précision garanties.
- Support client humain : accompagnement dédié pour l’installation et l’utilisation.
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Questions fréquemment posées sur l’EAD Préfectoral
L’EAD est une possibilité offerte par le Préfet dans le cadre d’une suspension administrative pour alcoolémie. Ce n’est pas automatique, mais vous pouvez en faire la demande via votre avocat et après avis médical.
Oui, dans le cadre administratif, l’EAD peut remplacer la suspension totale de votre permis. Le Préfet peut prendre un arrêté vous autorisant à conduire uniquement un véhicule équipé d’un EAD, souvent pour la durée initiale de la suspension.
Absolument. Nos EAD sont homologués par l’UTAC et conformes aux exigences françaises. Ils sont conçus pour garantir une fiabilité et une précision maximales, évitant les faux positifs et assurant votre sécurité.
Le coût total est celui de l’installation par un installateur agréé auquel s’ajoute la location ou l’achat de l’EAD, ainsi que les frais liés à la visite médicale et psychotechnique. [Voir les coûts en détail]
Non, l’État délègue l’installation et le contrôle des EAD à des ateliers agréés privés et à des médecins agréés. L’État n’obtient aucun revenu direct de ces opérations.
Il est impératif de suivre la procédure administrative et d’obtenir l’accord préalable du Préfet suite à une visite médicale favorable. L’installation de l’EAD intervient seulement après cette autorisation. Si vous l’installez avant, vous aurez engagé des frais inutilement.
Les tarifs dépendent de la convention que vous ferez avec votre avocat (tarification à l’heure, au forfait, etc.). Les coûts restent à votre charge sauf si vous disposez d’une assurance de protection.
⚖️ Cet article ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute décision, veuillez consulter un avocat spécialisé en droit routier ou les services préfectoraux.
N’attendez pas ! Explorez cette option. L’EAD peut être la clé pour retrouver une mobilité encadrée et sécurisée, vous permettant de reprendre le contrôle de votre vie en toute confiance.
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